Appel à Projets de la Maison De l'Emploi

La Communauté d’agglomération de Charleville-Mézières en partenariat avec la DRJSCS au nom de l’ACSE s’est dotée depuis 2005 d’un Plan territorial de prévention et de lutte contre les discriminations sur le marché de l’emploi, animé par le Pôle politique de la ville.

Dans ce cadre, ont été mises en place des actions de formation en direction des élus et des cadres de la collectivité, des sensibilisations à destination des acteurs économiques, un réseau d’aide aux victimes de discriminations, des actions spécifiques avec les associations locales. Sur le territoire du bassin d’emploi de Charleville-Mézières, les acteurs publics de l’emploi sont impliqués de longue date dans des initiatives de prévention et de lutte contre les pratiques discriminatoires.
On constate cependant un besoin de clarification de la notion qui demeure à ce jour encore trop confuse. Sous l’impulsion de l’unité territoriale de la DIRECCTE 08 qui porte un intérêt particulier à cette question, la Maison de l’Emploi a inscrit la lutte contre les discriminations dans son plan d’action 2011.
En lien avec le Plan territorial de la Communauté d’Agglomération de Charleville-Mézières, la Maison de l’emploi veut mettre en place avant la fin de l’année 2011 une formation - action visant à favoriser une implication collective et harmonisée des acteurs de l’emploi et l’insertion du territoire sur les questions de discrimination.

OBJET

L’objet du marché concerne l’animation d’une formation - action autour de la prévention et de la lutte contre les discriminations auprès des acteurs publics de l’emploi (agents Pôle Emploi, Mission locale, Cap Emploi, référents RSA, référents PLIE, AFPA, CUCS, MDE, DIRECCTE) en situation d’interface entre les publics bénéficiaires et les acteurs économiques. Cette formation - action se fixe pour objectif d’intégrer l’ensemble des membres du Service Public de l’Emploi qui ont décidé de mener ensemble des actions sur ce champ.
Article 1 : DEFINITION DE LA FORMATION ACTION
Cette formation action s’articulera en plusieurs temps :

Jour 1

Constitution d’un socle de connaissances commun sur la discrimination (définitions, notions juridiques, études de cas)
· 15 jours + tard
Jours 2-3 (à la suite)

- Analyses de cas rencontrés par les participants dans leur quotidien

- Réflexion commune sur la gestion de ces phénomènes discriminatoires

- Création d’un outil de recueil et de traitement collectif des cas de discriminations

- Modalités du travail en réseau (animation…)

- Transmission des connaissances et de l’outil aux équipes internes respectives

- Mode de contractualisation des participants du réseau

Jours 4 et 5 (en fractionné)

Accompagnement et suivi à la mise en place de l’outil (debriefing des participants + construction d’un argumentaire commun face à des demandes discriminatoires des entreprises, vigilance sur les discriminations systémiques)
· Equivalent d’une journée

Appui sur la question des discriminations

Objectifs pédagogiques de cette formation action:

Maîtriser les concepts de discrimination dans leur ensemble, identifier les discriminations dans certaines demandes des acteurs économiques adressées aux acteurs de l’emploi

Recueillir et mutualiser le traitement de ces problématiques au travers d’un outil commun

Faire vivre l’outil commun à travers le recueil des problématiques quotidiennes rencontrées par les acteurs de l’emploi et savoir y répondre

Transmettre les connaissances en interne aux collègues de sa structure

Article 2 : DEROULEMENT

L’action de formation se déroule en externat dans les locaux de la Maison de l’Emploi de Charleville-Mézières. L’encadrement de l’action est assuré par une équipe constituée sous la responsabilité du contractant.

Article 3 : PARTICIPANTS

Chacun des acteurs du service public de l’emploi du bassin d’emploi de Charleville-Mézières s’engage à identifier une personne référente de sa structure qui participera à ces journées de formation et sera en charge de la transmission de connaissances sur les discriminations et sur l’outil mis en place à ses collègues. A l’issue de la formation, une attestation devra être remise par le contractant à l’ensemble des personnes ayant suivi ce stage de formation.

Article 4 : EVALUATION – BILAN

A la fin de chacune de ces journées, le contractant informera le commanditaire (MDE) du déroulement de la journée par le biais de fiche d’évaluation de séance.

Article 5 : DISPOSITIONS FINANCIERES

Le contractant fera parvenir sa facture dans un délai d’un mois à la Maison de l’Emploi de Charleville-Mézières sis 8 rte de Prix 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Article 6 : LITIGES

En cas de difficultés dans l’exécution de la convention qui sera établie avec le contractant, une recherche de solution à l’amiable est proposée, faute de quoi le tribunal de Charleville-Mézières sera le seul compétent pour régler les différends.

Article 7 : OBLIGATIONS DU CONTRACTANT

Il est précisé conformément à l’article L 6354-1 du code du travail qu’en cas d’inexécution totale ou partielle d’une prestation de formation l’organisme prestataire rembourse au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait. La Maison de l’Emploi se réserve le droit de retenir sur le coût total, la fraction correspondant aux dépenses qui n’ont pas été engagées par le contractant. En outre, le contractant s’engage à fournir toutes les journées prévues dans cet appel à projet ainsi que tous les documents et pièces justificatives de nature à permettre de satisfaire aux exigences de financement.

Article 8 : CRITERES D’EVALUATION DES REPONSES

Connaissance des publics cibles 25%
Méthode d’animation pédagogique (interaction, mises en situation…) 30%
Echéancier à proposer par le prestataire (démarrage en 2011 impératif) 10%
Proposer des modes de contractualisation de l’engagement des acteurs 10%
Expérience similaire dans la conception d’outils 25%

Article 9 : REPONSE

La réponse à cet appel à projet comprendra :

- Une présentation de l’organisme
- Une proposition pédagogique
- Une proposition financière

Et devra parvenir au plus tard le 15 juillet 2011
Par mail en format PDF à l’adresse suivante : cyrielle.malnoury@coeurdardenne.fr
Par courrier à l’adresse suivante : Mlle Cyrielle MALNOURY – 8 rte de Prix – 08000 CHARLEVILLE MEZIERES

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