Vous êtes dans : Accueil > Services aux publics > Eau et Assainissement > Accès aux services publics et prix de l’eau
Accès aux services publics et prix de l’eau
Les modalités d’accès aux services publics d’eau et d’assainissement, ainsi que les modalités de tarification de ces services, pour ce qui concerne les communes gérées en régie, sont définies aux règlements desdits services, votés par l’Assemblée Communautaire du 06/12/2005 modifiés le 24 mars 2009.
Les communes dont les deux compétences eau et assainissement sont gérées en régie sont les suivantes :
- Aiglemont ;
- Charleville-Mézières ;
- Montcy-Notre-Dame ;
- Prix-les-Mézières ;
- Villers-Semeuse ;
- Warcq ;
- La Grandville depuis le 1er janvier 2010.
Localiser les services de l'eau et de l'assainissement
Pour les autres communes, s’adresser à :
- pour La Francheville, Véolia Eau pour toute question sur la facturation de l’eau et de l’assainissement, la régie de Cœur d’Ardenne pour la tarification de l’assainissement ;
- pour Nouzonville, Eau et Force pour toutes questions sur la facturation et la tarification de l’assainissement, la régie de Cœur d’Ardenne pour la facturation et la tarification de l’eau.
Dans cette rubrique
Réglementation du prix de l'eau
Comme le prévoit la réglementation, le prix de l’eau est la somme de plusieurs composantes. C’est ce que rappelle l’article 3-1 du règlement du service de l’eau communautaire Lire la suite
Prix de l'eau
On nomme communément « Prix de l’eau » (ou prix moyen global de l’eau), le tarif global équilibrant les charges de fonctionnement à la fois du service public de l’eau potable et du service public d... Lire la suite
Règlement des services d’eau et assainissement
Les relations entre, les exploitants chargés de la distribution d’eau et de la gestion des eaux résiduaires urbaines d’une part, et les usagers d’autre part, sont régies par des règlements de servi... Lire la suite