Les compétences

La Communauté d'Agglomération exerce de plein de droit, en lieu et place des 9 communes membres les compétences suivantes :

Compétences obligatoires

• Développement économique
  Les zones d'activité d'intérêt communautaire, les aides à la création d'activités et d'emplois ; la promotion, l'information et l'accueil touristique.

• Aménagement de l'espace communautaire
  La création et la réalisation de toutes les nouvelles ZAC d'intérêt communautaire ; la constitution de réserves foncières ; les études d'aménagement ; l'organisation des transports en commun.

• Equilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire
  L'élaboration, le suivi et la mise en oeuvre du Programme local de l'habitat; la mise en oeuvre d'un Observatoire de l'Habitat, les garanties d'emprunts, et l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat.

• Politique de la ville
  La Communauté d'Agglomération œuvre en vue d'un aménagement solidaire et équilibré du territoire; favorise l'insertion professionnelle, le développement local et l'emploi; contribue à la prévention de la délinquance et l'amélioration de la sécurité; soutient l'action éducative, l'animation et la vie sociale.

Compétences optionnelles

• Protection et mise en valeur du cadre de vie
  Le contrôle et maîtrise de la pollution de l'air et des nuisances sonores; le traitement des ordures ménagères.

• Eau
• Assainissement

Compétences facultatives

• Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.
• Traitement des eaux pluviales
• Enseignement supérieur

 

Télécharger l'arrêté préfectoral relatif aux statuts de Coeur d'Ardenne : Statuts CACM (pdf - 367,66 ko)

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